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INONDATIONS | Les démarches d'indemnisations, comment faire ?

08 juin 2018 à 10h55 Par Florent Bibiloni
Crédit photo : Maisons inondées à la suite d'orages survenus dans la nuit du 6 au 7 juin à Gresswiller (67) - photo FB/Préfecture du Bas-Rhin

Les orages survenus ces derniers jours ont provoqué de nombreuses inondations en Alsace. Si vous êtes victime de dégâts des eaux, nous vous expliquons le processus d’indemnisation. Un assureur vous résume également les étapes importantes de la déclaration d'assurance.

Quel est le premier acte à accomplir ?

Lors d’une inondation, il est important de protéger vos biens matériels mais surtout de vous protéger avant tout. Veuillez à prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires afin d’éviter l’aggravation des dommages subis par votre habitation.

Le premier réflexe, c'est de se protéger et de surélever ce qui peut l'être, afin d'éviter que les eaux endommagent vos meubles et vos biens. 

L'assureur Claude Casterot, qui possède plusieurs agences en Alsace, a répondu à nos questions.

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INTERVIEW | Claude Casterot explique les précautions à prendre en cas d'orage

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Si vous le pouvez, pensez à conserver les justificatifs de vos biens (photographies, vidéos, documents,…), ils vous serviront lors des démarches d’indemnisation.

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Comment être indemnisé ?

Deux conditions doivent être respectées afin d’être automatiquement couvert contre les dégâts des crues et inondations.

     ►Il est primordial d’avoir souscrit la garantie aux catastrophes naturelles chez votre assurance, plus exactement d’être titulaire de l’assurance “multirisques habitation”. Toutefois, il est important de savoir que si votre véhicule est endommagé, il doit être assurés “tous risques” ou “dommages”, pour être indemnisés. L’assurance responsabilité civile (assurance au tiers) ne couvre pas ces dommages.

     ►Les communes touchées doivent se signaler auprès du Ministère de l’Intérieur, qui publiera ensuite un arrêté d’état de catastrophe naturelle au Journal officiel. Celui-ci vous permettra de faire jouer la garantie auprès de votre assureur.
Il détermine :

       ● Les zones et les périodes où s’est située la catastrophe

       ● La nature des dommages causés.

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Quels documents fournir à votre assureur ?

Lorsque vous contactez votre assureur, il est nécessaire d’avoir préparé des documents au préalable. Afin d’établir votre demande d'indemnisation, pensez à adresser :

     ►Un descriptif des dommages subis par la catastrophe naturelle.

     ►Une liste chiffrée des tous les objets perdus ou détériorés par l’agent naturel.

Afin de prouver l’existence et la valeur des biens touchés, n’hésitez pas à utiliser tous types de documents, comme ceux ci-dessous :

     ►Factures d’achats ou de réparations

     ►Photographies ou vidéos

     ►Contrats de location

     ►Actes notariés (documents rédigés et signés par un notaire à la demande de son client)

En fonction de la gravité des dommages subis, vous pourrez conclure un accord oral avec votre assurance.

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INTERVIEW | Claude Casterot explique les procédures qui suivent un sinistre

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Quel sont les différents délais à respecter ?

Vous disposez de 10 jours à partir de l’arrêté interministériel pour déclarer le sinistre à votre assurance. En clair, prenez le temps de prévenir votre assureur au plus vite et par tous les moyens (mails, téléphone,…)

Les indemnités que vous percevrez arriveront au bout de 3 mois maximum. Toutefois, vous toucherez le versement de la première somme d’argent dans les 2 mois qui suivent :

     ► La date de remise de l’état de vos biens, perdus ou endommagés à l’assureur.

     ► OU la date de l’arrêté de catastrophe naturelle, publié dans le Journal officiel, si sa publication est postérieure.

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Comment faire pour mes biens professionnels ?

La démarche à suivre pour l’indemnisation est globalement la même que pour les particuliers. Néanmoins, des dispositions supplémentaires s’ajoutent afin de pallier l’inactivité subie et surtout la perte de chiffres d’affaires.

Effectivement, c’est le cas de l’activité partielle, qui est un dispositif mis en place par l’Etat. Elle permet de “compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle, tout en aidant les employeurs à financer cette compensation”. Pour rédiger votre demande d’activité partielle, préparez :

     ►Une attestation de propriété ou contrat de location pour les dommages immobiliers

     ►Un extrait du registre de commerce

     ►Les bilans et comptes de résultat avec détails des comptes de charges et produits

     ►Le chiffre d’affaires de l’exercice en cours et des trois précédents

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Cliquez ici afin d’envoyer une demande d’activité partielle.